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Titre: implantation, lois, permis de construire pour éolienne Posté par: philippe le 19 Mars 2007 à 15:02:20 Voila tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans l'installation d'une éolienne chez un particulier.
je vous met le lien des textes de référence - (La constitution - Les lois - Les dispositions réglementaires - La jurisprudence). lien 1 ici (http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/environnement/statuteolienne.html) ou encore plus complet lien 2 ici (http://www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/13_PLU_eoliennes_V1dec04_modif_cle76b825.pdf) |